Conditions d'utilisation
Bienvenue sur le site web de Druxbryn. Les présentes conditions régissent l'utilisation de notre site et les modalités d'accès à nos services de production vidéo. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve ces termes.
1. Propriété légale
Le site druxbryn.pro est édité et géré à l'échelle internationale par la société BEST LUXURY HOTELS (ASIA) PRIVATE LIMITED (CIN: U55101KL2013PTC034512), dont le siège social est situé à FLORENCE MUNDUPALAM, MASTER AVENUE ROAD, THRISSUR, Kerala, Inde - 680005. Les prestations sont exécutées en collaboration avec nos chargés de projet locaux.
2. Nature des services
Druxbryn propose des prestations de production vidéo de nature commerciale et créative (vidéos de présentation e-commerce, édition de cours en ligne, tournage de balados et documentaires de mémoire familiale). La souscription de tout service fait l'objet d'un contrat écrit distinct fixant les délais exacts et les caractéristiques techniques du livrable.
3. Devis et Tarification
Les tarifs affichés sur notre site sont présentés en dollars canadiens (CAD) et s'entendent hors taxes provinciales et fédérales applicables, sauf mention contraire. Les devis émis par écrit ont une validité de 30 jours calendrier à compter de leur date d'émission.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, logos, images décoratives, codes, chartes graphiques) sont la propriété de BEST LUXURY HOTELS (ASIA) PRIVATE LIMITED. Toute reproduction sans accord préalable écrit est formellement interdite.
5. Droit de réflexion et d'annulation (Législation canadienne)
Conformément aux lois de protection des consommateurs en vigueur dans les différentes provinces du Canada (notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec), les clients physiques signant un contrat d'achat direct à distance disposent d'un délai légal de réflexion (cooling-off) généralement établi à 10 jours de calendrier à compter de la réception du contrat écrit pour annuler la commande sans pénalité.
6. Utilisation du formulaire de contact
Vous vous engagez à fournir des informations réelles et exactes lors de l'utilisation de notre formulaire. L'utilisation d'identités fausses ou l'envoi de messages de nature haineuse ou publicitaire (SPAM) fera l'objet d'un signalement immédiat et de poursuites.
7. Clause de non-garantie financière
Nos productions vidéo visent à améliorer de manière significative l'engagement de votre clientèle ou la qualité esthétique de vos formations. Cependant, Druxbryn ne saurait être tenu responsable des résultats financiers, des volumes de vente sur les places de marché ou des taux d'inscription à vos cours en ligne, qui dépendent exclusivement de facteurs de marché extérieurs indépendants de notre technique vidéo.
8. Loi applicable et Tribunal compétent
En cas de litige non résolu à l'amiable concernant l'infrastructure numérique ou technique, le droit applicable est celui de l'Inde (État du Kerala), avec attribution de compétence exclusive aux tribunaux du district de Thrissur, sauf disposition d'ordre public locale contraire protégeant les consommateurs résidant sur le territoire canadien.